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Les employeurs sont tenu par conséquent de:. Toute déclaration de salaire mal libellées ou illisible ne peut être exploitée et vous sera retournée. Liste des étapes Nombre total d’étapes: La situation des salariés SO: You must be logged in to post a comment. Format « fiche de certification ». Elle est applicable pour chaque mois ou fraction de mois de retard.

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Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
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Lorsque vous effectuez votre déclaration de marod sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après:. Logiciel de Paie Ojraweb: Nous contacter Postez vos questions! Elle est applicable pour chaque mois ou fraction de mois de retard. Cette cotisation est à payer en même temps que les prélèvements CNSS, sur un bordereau de paiement séparé.

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Format « fiche de certification ». R Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée T. Vous êtes ici Vos Déclarations et paiements.

Si le retard dépasse un mois, l’astreinte est automatiquement appliquée pour chaque mois ou fraction de mois de retard supplémentaire. Contrôle périodique réalisé par la CNSS en faveur des salariés bénéficiaires des allocations familiales au sujet des enfants âgés entre 12 et 21 ans et qui suivent un enseignement.

En attendant la disponibilité de ce numéro, veuillez porter soigneusement le numéro de leur CIN à la colonne réservée à cet effet. Imprimer la procédure entière. Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent:.

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Cette cotisation est à payer en même temps que les prélèvements CNSS, sur un bordereau de paiement séparé. Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent: Processus visant à établir de manière formelle et intangible l’identification des parties à un échange ou une transaction électronique.

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Normalement, même celles qui utilisent la voie postale devraient éviter les pénalités de retard. Durée La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1 dans les files d’attentes, 2 au guichet et 3 entre les étapes. Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après:.

Aperçu et impression

Un certificat numérique joue le rôle de pièce d’identité électronique pour son bénéficiaire. Et l’on ne pourra pas dire que les entreprises n’ont pas été prévenues, une campagne de communication a été lancée le 29 juin Qualifie d’une manière générale, toute procédure visant à restreindre la diffusion d’une information bd comme sensible; la confidentialité des données reste l’un des points délicats du vaste ensemble de la sécurité informatique.

Un retard dans la prise en charge de vos déclarations de salaires et Un retard dans le versement des prestations CNSS auxquelles vos salariés peuvent prétendre. Les entreprises qui usent du service Damancom ne devraient pas avoir de problèmes, sauf si le service internet tombe en panne.

Opération Opération par laquelle l’identité d’un utilisateur est connue par le système. Maintenu sans salaire AT: Aller au contenu principal. Confidentialité Qualifie d’une manière générale, toute procédure visant à restreindre la diffusion d’une information définie comme sensible; la confidentialité des données reste l’un des points délicats du vaste ensemble de la sécurité informatique. Retrouvez dans la même rubrique. Ceci ayant pour conséquence un retard dans la prise en charge de vos déclarations de salaires.

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Mode EFI échange de formulaires informatisés: Ce processus implique que les parties confirment et valident leur identification par des moyens techniques, tels que mot ou phrase de passe, un code secret Les astreintes sont appliquées dans les 3 cas suivants: Avec ce système, elles peuvent saisir directement leurs déclarations de salaires dans un formulaire de saisie à l’écran grâce à une simple connexion via l’Internet au portail sécurisé de la CNSS.

Formulaires à télécharger

Commentaires sur les contacts. Messagerie électronique Service géré par ordinateur fournissant aux utilisateurs habilités les fonctions de saisie, de distribution et de consultation différée de messages, notamment écrits, graphiques ou sonores. Accident de travail MP: Formulaire de recherche Search this site. Seul le retard des cotisations était pénalisé, 50 DH par salarié.

Il constitue la base de la télé-déclaration du mois en cours. Instructions générales à respecter Sachez que vous devez: Deux modes de règlement, sont disponibles:.

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