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Format: Fichier D’archive
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Une fois la marque déposée, il faut s’assurer que personne ne l’utilise ou ne limite pour des produits identiques ou similaires.

Cerfa 03 Demande d’enregistrement d’une marque à l’INPI

Faire une suggestion sur cette fiche. Comment renouveler une marque? Depuis le 16 octobreles dépôts de marques, de dessins et modèles inp les inscriptions aux registres de propriété industrielle PI se font uniquement par voie électronique via le site inpi.

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Au sens de la propriété industrielle, la marque est un « signe » servant à distinguer précisément les produits ou services de ceux de forrmulaire concurrents. Vous pouvez deepot tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

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Cerfa 12259 03 Demande d’enregistrement d’une marque à l’INPI

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