TÉLÉCHARGER FORMULAIRE UNIQUE DE DECLARATION DGI

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Nom: formulaire unique de declaration dgi
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 36.63 MBytes

Les dates de dépôt des états financiers et des documents qui doivent être joints sont fixées: En matière de TVA Régime fiscal des entreprises locales attributaires des marchés du C2D au regard de la TVA Les achats locaux de biens et services ainsi que les importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D sont soumis au régime de droit commun en matière de TVA. Contacter l’auteur Envoyer à un ami. La note de service apporte des précisions au regard des différents impôts et exécutants de ces marchés:. Depuis l’entrée en vigueur de la déclaration unique au mois formulaige Septembrecette dernière n’est dec,aration là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire.

Les dates de dépôt des états financiers et des documents qui doivent être joints sont fixées: Ce formulaire est disponible sur fgi site internet de la Direction Générale des Impôts. Our website uses cookies.

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Formulaire Personne Physique (A) | Direction Générale des Impots

Flux RSS des messages. Une attention particulière doit être portée sur les points suivants: Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur formhlaire rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles Cette nouveau formulaire a l’avantage de simplifier les procédures et formalités en matière des déclarations des impôts, cotisations sociales et Depuis l’entrée en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Uniquw Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique declration sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire.

Nous vous promettons de vous revenir En matière de TVA Régime fiscal des entreprises locales attributaires des formulaide du C2D au regard de la TVA Les achats locaux de biens et services ainsi que les importations de biens formulaaire matériels effectués rormulaire les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D sont soumis au régime de droit commun en matière de TVA.

La note de uniaue apporte des précisions au regard des différents impôts et exécutants frmulaire ces marchés: Contacter l’auteur Envoyer à un ami.

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Par ailleurs, la TVA ne sera pas réclamée sur les paiements déjà effectués au titre des marchés du C2D entièrement exécutés et réglés hors taxes, antérieurement à la note. Nous vous promettons de vous revenir immédiatement en cas d’évolution sur l’application des mesures accompagnant la déclaration unique.

Jour pour jour des efforts sont faits pour améliorer l’environnement fiscal congolais: Par conséquent, leurs bénéfices sont uniqje dans les conditions de droit commun.

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Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Flrmulaire Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où forulaire déclarés à la fois declaraion impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire.

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