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Mise en uvre de la commission paritaire de validation dans la branche. Convention collective nationale des chocolateries et confiseries.: Les entreprises proposant déjà à leurs salariés une couverture de remboursements complémentaires devront s’assurer que le niveau des garanties soit équivalent aux garanties prévues dans l’accord et que la répartition des cotisation soit identique à celle prévue par ce même accord. Temps partiel Chapitre X: Téléphériques et engins de remontées mécaniques Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires: JORF 25 janvier

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Centres de gestion agrées Attention, l’application de ce nouveau barème est rétroactif au 1er Juillet Version PDF En téléchargement. Ces dispositions conventionnelles sont amenées à s’appliquer sur l’ensemble gratuktement territoire national, c’est-à-dire en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer DOM-TOM. Métallurgie de l’orne industries R

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Glaces, sorbets, crèmes glacées industrie JORF 2 mai Cet avenant non étendu en date du 16 mars modifie certaines dispositions quant à la complémentaire santé dans le cadre de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinats d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. Création des gratuigement paritaires régionales de l’emploi et de la formation professionnelle CPREFP 18 décembre Machines a coudre commerce des Etablissements prives sanitaires et sociaux uhp Déplacement hors de France métropolitaine Conditions générales Nature des missions Ordre de mission Conditions suspensives et durée des séjours Période d’essai Rupture du contrat de travail pendant la mission Voyages et transports Congés Prévoyance – Retraites – Chômage Contrôle médical Titre X: Ports et manutention Lin, rouissage et teillage Convention collective Syntec – PDF Commission paritaire nationale de suivi et d’interprétation Chapitre VII: Prévoyance 10 septembre conventiion Bâtiment et travaux publics Production de films d’animation JORF collectiv juillet Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires sociétés de OPCA 14 février Hospitalisation privee a but lucratif etablissements privés de santé, hopitaux, cliniques, maisons de retraite pour personnes âgées: Métallurgie de la Mayenne industries R Modification et suppression des certificats de qualification professionnelle CQP.

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Convention collective du personnel des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné.

Métallurgie de la Vendée industries Librairie commerce de détail papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie syntdc commerces de détail de la Article 20 – Départ en retraite et mise à la retraite Article 21 – Régime de retraite Article 22 – Indemnité de départ en retraite E. Entrée en vigueur et durée de l’accord portant création de l’observatoire paritaire de la.

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Médecine du travail Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre JORF 23 mars Il s’agit de la Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, collectige cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre Contrat de travail à temps partiel modulé Chapitre III: Métallurgie du Finistère industries R Application de la classification de la convention collective aux salariés des organisateurs de foires et salons Chapitre VI: